Règlement intérieur
Toutes les informations de cette fiche sont données au propriétaire de l’animal qui atteste qu’elles sont exactes et qu’il se refuse à toutes poursuites envers La pension canine et féline des Crayes pour tout accident qui résulterait d’un renseignement inexact mentionné sur le contrat de pension.
Le propriétaire certifie que l’animal qu’il met en pension est en bonne santé, exempt de tout parasite et à jour de vaccination.
Le propriétaire doit nous avertir des éventuels problèmes de santé, problèmes caractérielles, traitements vétérinaires propres à son animal. Tout traitement vétérinaire devra être accompagné d’une ordonnance établie par un vétérinaire, nous vous demanderons alors de nous apporter celle-ci en cas de médication durant le séjour de votre animal.
Nous nous engageons à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires à la santé de l’animal qui nous est confié. Pour ce faire le propriétaire de l’animal nous autorise à mettre en œuvre ce qui nous semblerait nécessaire et indispensable à la bonne santé de l’animal. Tous les frais engagés à cet effet sont à la charge du propriétaire (frais vétérinaires, pharmaciens, ...).
Le propriétaire, qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension sauf faute grave reconnue imputable à La pension canine et féline des Crayes. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.
Le coût de la pension s’entend nourriture comprise.
Aucun rabais ou remise ne seront exceptionnellement accordés lorsque le propriétaire tient à fournir la nourriture de son animal.
Tout séjour de durée inconnue (pour hospitalisation...) fera l’objet d’une caution d’un montant de 500 euros rendue à la sortie de l’animal et après règlement complet de la pension. Dans ce cas, le propriétaire ou un membre de sa famille s’engage à régler les frais de garde au moins une fois par mois et à prendre régulièrement des nouvelles de l’animal.
Tout animal non repris de la pension 15 jours après la date de départ prévue dans le contrat sera considéré comme abandonné. Ceci entraînera des poursuites envers son propriétaire.
La pension peut assurer le toilettage des chiens et des chats. Il vous sera demandé le paiement de cette prestation lors du départ de votre animal. Un supplément tarifaire journalier de 3€ / jour pour les chaleurs et 1€ / jour pour soins, médicaments, sont également à prévoir.
Pour toute entrée ou sortie après 11h, avant 16h et après 19h, un supplément de 10€ TTC vous sera facturé en plus de la journée. Pour chaque entrée ou sortie le dimanche ou jour férié sur rendez-vous, un supplément de 10€ TTC vous sera facturé en plus de la journée.
Pour tous les frais vétérinaires, après la sortie de l’animal, où notre responsabilité pourrait être engagée, seul le vétérinaire de la pension sera considéré comme compétant. Au cas où le propriétaire de l’animal irait chez un autre vétérinaire que celui-ci, les frais engagés seraient entièrement à sa charge.
Chaque séjour réservé est facturé en intégralité même si la reprise de l’animal est effectuée avant l’expiration du séjour. Toute somme versée pour une réservation d’été ne sera en aucun cas remboursée.
Pour toute contestation, le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social de la pension.
Le fait pour le propriétaire de nous confier la garde de son animal, marque son adhésion totale aux présentes conditions générales.